REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

I - DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1 : 

La Bibliothèque municipale « François Mitterrand » de la commune de PERRECY LES FORGES est un service public créé en Mai 1985, chargé de contribuer à la recherche documentaire, au développement de la lecture publique, aux loisirs, à l’information et à l’éducation permanente culturelle de la population perreçycoise.

Elle est liée par convention « Bibliothèque-option médiathèque » à la Bibliothèque Départementale de Saône & Loire. 

Article 2 : 

La Bibliothécaire est un fonctionnaire communal, responsable du fonctionnement de ce service public tant pour l’accueil et le conseil des lecteurs que pour la gestion de ce service public.

La Bibliothécaire est aidée, dans ses tâches manuelles (rangement, équipement et inventaire des livres) par des Bénévoles nommé(e)s par le Maire qui pourra, en cas de nécessité de bon fonctionnement du service public, mettre un terme unilatéral à cette collaboration.

Ces Bénévoles exercent leurs fonctions à titre gratuit et doivent respecter et faire respecter aux usagers, le présent règlement. 

Article 3 : 

La Bibliothèque « François Mitterrand » est ouverte au public aux jours et horaires suivants : 

Lundi   15 H 30 à 18 h 00
Mercredi 10 h 00 à 12 H 00 14 h 00 à 17 h 00
Vendredi   16 h 00 à 18 H 00

 

Article 4 : 

L’accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.

La communication de certains documents peut, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation, relever de l’appréciation de la Bibliothécaire. 

Article 5 : 

La consultation, la communication et le prêt des documents et livres sont assujettis à un droit d’inscription annuel (du 1er Janvier au 31 Décembre) de 1 € pour les lecteurs jusqu'à 16 ans révolus et 3 € pour les autres lecteurs, à régler à la Bibliothécaire, Régisseur de la Régie de Recette créée à cet effet. 

II – INSCRIPTION 

Article 6 : 

Pour s’inscrire à la Bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité, son domicile et son numéro de téléphone à la Bibliothécaire.

Tout changement de domicile devra par ailleurs lui être signalé immédiatement.

Il sera établi une carte « lecteur » à l’usager qui en sera responsable, en cas de perte ou de vol, et qui devra la lui restituer lorsqu’il n’utilisera plus ce service public. 

III – PRET 

Article 7 : 

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la totale responsabilité de l’emprunteur. 

Article 8 : 

Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. 

Article 9 : 

La majeure partie des documents de la Bibliothèque peut être prêtée à domicile.

Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (cf. article 4 ci-dessus) sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. 

Article 10 : 

L’usager peut emprunter 4 livres, 1 série de BD (Bande Dessinée) et 2 périodiques à la fois pour une durée d’1 mois sauf pour les « Nouveautés » pour qui le délai est de 15 jours.

Lors de la fermeture annuelle de la Bibliothèque, le droit au prêt pourra être doublé. 

IV – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS 

Article 11 : 

Les usagers doivent prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. 

Article 12 : 

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Bibliothécaire prendra toutes dispositions utiles pour assurer le retour de ces derniers :

  • Un  1er courrier de rappel, à l’issue du délai d’1 mois, sera envoyé demandant la restitution des documents 
  • En cas de non retour des documents, après un délai de 15 jours, un 2ème courrier de rappel affranchi aux frais de l’usager sera envoyé.
  • Si besoin, après un 2ème délai de 15 jours, un 3ème courrier de rappel, affranchi aux frais de l’usager sera envoyé
  • A l’issue du délai d’expiration du 3ème rappel, un titre de recette de la valeur des documents empruntés et de l’affranchissement des rappels sera émis à l’encontre de l’usager 

Article 13 : 

En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur devra en assurer son remplacement ou en rembourser sa valeur sur présentation d’un titre de recette émis par la Commune.

Article 14 : 

En cas de détériorations répétées des documents mis à la disposition de l’usager par la Bibliothèque, ce dernier pourra perdre son droit au prêt de manière provisoire puis définitive.

En cas de retards répétés dans la restitution des documents mis à disposition de l’usager par la Bibliothèque, ce dernier pourra voir son droit de prêt restreint ou annulé. 

Article 15 : 

Les usagers peuvent obtenir une photocopie d’extraits de documents appartenant à la Bibliothèque, à condition de réserver cette photocopie à leur usage strictement personnel.

Ils devront pour ce faire, la demander au personnel en charge de la Bibliothèque, qui se chargera de l’effectuer. 

Article 16 : 

Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux de la Bibliothèque où il sera par ailleurs, interdit de manger et de boire. 

Article 17 : 

L’accès des locaux de la bibliothèque est interdit aux animaux. 

Article 18 : 

Le personnel en charge de la Bibliothèque pourra demander aux usagers de laisser, au bureau d’accueil, les cabats et cartables. 

Article 19 : 

La surveillance des enfants, laissés seuls par leurs parents dans les locaux de la Bibliothèque, n’est pas du ressort du personnel en charge de ces lieux. 

V – APPLICATION DE CE REGLEMENT 

Article 20 : 

Tout usager du service public qu’est la Bibliothèque municipale « François Mitterrand » doit se conformer au présent règlement. 

Article 21 : 

Toute infraction grave à ce règlement ou négligence répétée, du fait des usagers ou des bénévoles, peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, du droit à l’accès à la Bibliothèque. 

Article 22 : 

La Bibliothécaire est chargée, sous la responsabilité de la Secrétaire Générale de la Mairie, de l’application du présent règlement, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 Novembre 2016, qui annule et remplace celui du 20 Juin 2014.

Article 23 : 

Un exemplaire de ce règlement sera affiché en permanence dans les locaux de la Bibliothèque. 

Article 24 : 

Toute modification au présent règlement sera notifiée aux usagers par voie d’affichage à la Bibliothèque