ASSOCIATIONS : Règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.

Toutes les informations ici.

les groupes de boissons
 Boissons à consommer sur placeBoissons à emporterRestaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool ne comportant pas de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, café, thé, jus... Licence III (licence restreinte) Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupes 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool Licence III (licence restreinte) Petite licence à emporter Petite licence restaurant
Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre
Groupe 5 : autres boissons alcoolisées
Licence IV (grande licence) Licence à emporter Licence restaurant