ASSOCIATIONS : Règles applicables à l'ouverture d'un débit de boisson
Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations peuvent même ouvrir des lieux permanents de vente de boissons (bars, restaurants…). Des règles existent en fonction de ces différents cas.
| Boissons à consommer sur place | Boissons à emporter | Restaurant | |
|---|---|---|---|
| Groupe 1 : boissons sans alcool ne comportant pas de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, café, thé, jus... | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
| Groupes 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
| Groupe 4 : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre Groupe 5 : autres boissons alcoolisées |
Licence IV (grande licence) | Licence à emporter | Licence restaurant |